VSPLIB , Législation sur la Voitures Sans Permis
Qu'est-ce qu'un quadricycle ?

Les premiers véhicules de ce type sont apparus en France vers la fin des années 70 avec tout d’abord les quadricycles légers, puis les quadricycles lourds nécessitant un permis A1, B1 ou équivalent.

Les quadricycles légers constituent l’essentiel du marché. Leur vitesse maximale est limitée à 45km/h, leur puissance maximale est de 4 kW (soit 5.5 CV) pour les moteurs diesel, et une masse à vide de 350 kg maximum. Ils sont composés de deux places.

Les quadricycles lourds sont moins répandus. Leur puissance est supérieure aux véhicules légers, 15kW (soit 21CV). La masse à vide est limitée à 400 kg maximum pour le transport de personnes, et ils peuvent transporter jusqu’à 4 personnes. Leur vitesse n'est pas limitée.

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

En France, la conduite d'une voiture sans permis est autorisée pour tous les conducteurs à partir de 14 ans, (titulaires du permis AM)

  • Toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent être titulaires d'un permis de conduire, catégorie AM.

A l'exception, des personnes titulaires :

  • soit du permis de conduire
  • soit du brevet de sécurité routière
  • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat de l'Union européenne ou de l'Espace économique europée.
  • Toutes les personnes nées avant le 1er janvier 1988  peuvent conduire un quadricycle léger sans formalité particulière qu'elles soient ou non titulaire du permis de conduire.
Comment obtenir le permis AM

Le permis AM reprend le programme théorique du BSR, mais en portant la durée de la formation pratique de cinq à sept heures.

Formation thérorique
La formation AM est la partie pratique qui s'adresse aux jeunes reçus à l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1er niveau - passée en classe de 5ème dans les collèges -, ou à l'ASSR 2ème niveau passée en classe de 3ème, ou à l'attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.

Formation pratique
La formation pratique du brevet de sécurité routière et la délivrance dudit brevet sont assurées par les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicule à moteur et de la sécurité routière ou les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionelle agréés par le prefet.
C'est une formation de 7h sur un quadricycle léger et sans examen. Elle comprend :

  • Formation pratique hors cirdulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l'entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 jeures) ;
  • Formation pratique en circulation (4 heures) ;
  • Sensibilisation aus risques pécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1h).

Modalités de la formation pratique sur l'option quadricycle léger

L'enseignant ne peut encadrer qu'un seul élève en circulation. Il peut être soit dans le quadricycle conduit pas l'élève, soit à bord d'un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.

Le permis AM doit être délivré par les préféctures et bénéficiera du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d'une puce électronique dès septembre 2013.

A savoir

  • Le BSR actuel option cyclomoteur délivré jusqu’au 19 janvier 2013 n’autorise pas la conduite d’un quadricycle léger.
  • Le permis AM, option quadricycle léger, délivré depuis le 19 janvier 2013, ne permet pas la conduite d’un cyclomoteur, à l’inverse de l'option cyclomoteur qui vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur dès lors que l'élève remplit la condition d'âge requise.
     
Des voitures sans permis, mais des règles de conduite à respecter

La conduite d'un véhicule sans permis est soumise à des réglementations. Les voitures sans permis sont soumises à l'obligation d'assurance responsabilité civile.
La circulation sur autoroute, voie express et voie rapide est interdite. La conduite est soumise à la réglementation de lutte contre l'alcool au volant. La vitesse maximale des quadricycles légers ne peut pas dépasser 45 km/h.


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